Association L'Ange Bleu
A.N.P.I.C.P. (Association Nationale de Prévention et d'Information Concernant la Pédophilie)

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LOPPSI : la protection de l'enfance, cheval de Troie du filtrage généralisé d'Internet ?

Lundi 15 novembre 2010

La Loi d'Orientation Pour la Programmation de la Sécurité Intérieure (LOPPSI) sera soumise le 14 décembre prochain en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale (la date du 23 novembre initialement prévue ayant été reportée). Parmi les dispositions prévues dans ce texte figure l'article 4 qui introduit le filtrage des sites Internet à caractère pédopornographique. Une disposition qui prétend empêcher l'accès des contenus pédopornographiques "aux mineurs et aux adultes consommateurs, ou susceptibles de développer des vocations pédophiles". L'Ange Bleu, Association Nationale de Prévention et d'Information Concernant la Pédophilie, s'oppose à cet article.

En effet, nous jugeons cette disposition inefficace, contreproductive et dangereuse à l'égard de l'exercice démocratique :

  • Inefficace en raison de la nature mouvante d'internet et des possibilités de contournements déjà existants (1).
    Un site filtré une heure pourra sans aucun obstacle migrer vers un nouveau serveur l'heure suivante. Tant que le diffuseur n'aura été arrêté et le contenu détruit, ce dernier restera toujours présent sur la toile.
    Des techniques permettent de contourner anonymement les filtrages imposés par les autorités, par l'usage par exemple de proxys. De plus, la plupart de ces contenus ne se diffusent plus via des sites internet comme ce fut le cas une décennie plus tôt, mais à travers des réseaux privés, le peer-to-peer ou encore IRC pour ne citer que ces exemples.
  • Contreproductive en cela qu'elle ne pourra que renforcer le traffic de la pédopornographie en le reléguant aux marges du réseau, d'où il pourra prospérer.

    Il est fort à craindre en effet que les diffuseurs de pédopornographie prennent acte de ce dispositif pour déployer toutes les ressources en leur possession afin de sécuriser et renforcer leurs traffics si ce n'est déjà fait. De part notre expérience auprès du public concerné, nous confirmons qu'aucun filtrage d'Internet ne saura répondre aux objectifs visés. Les connaissances et outils techniques dont disposent les consommateurs de pédopornographie et leur soucis de confidentialité les conduiront immanquablement à contourner l'obstacle tout en développant leurs échanges à l'abri des regards. Les plus isolés d'entre eux acquéreront par l'usage de ces outils un sentiment d'impunité qui ne peut les conduire qu'au renforcement de leur paraphilie. Les plus dangereux restent cependant les diffuseurs. Ceux-ci sont à l'origine de ces contenus et bien souvent les moins inquiétés par les autorités.
  • Dangereuse pour l'exercice démocratique en cela qu'elle nous fait prendre un risque non négligeable à l'encontre des contenus légitimes (2).

    Ce ne seront pas les pédocriminels qui se verront inquiétés loin s'en faut, mais le citoyen internaute. Le filtrage ciblera les serveurs ou hébergeurs et non les pages incriminées, faisant courir un risque de surblocages (3) et erreurs en grand nombre, comme le rappellent justement Reporters Sans Frontières (4), la Quadrature du Net (5), Mogis (6) et de récentes études (7). Le précédent cas de Wikipédia en Australie (8) devraient interpeller les législateurs français sur les risques encourrus. Le célèbre site d'encyclopédie en ligne fut bloqué dans ce pays selon le principe repris par la LOPPSI de filtrage des contenus pédopornographiques, après avoir renseigné leur liste noire d'une seule de ses pages présentant la pochette de l'album "Virgin Killer" du groupe Scorpions.

    Ce pays étend désormais le filtrage à beaucoup d'autres contenus que la seule pédophilie ce qui pour nous constitue une source supplémentaire d'inquiétudes. En effet et pour faire un parallèle, pensons au précédent du fichage ADN en France. Quels usages en a-t-il été fait au cours de cette décennie ? Initialement destiné spécifiquement aux grands criminels, il a peu à peu été étendu à des catégories de délits mineurs jusqu'à toucher aujourd'hui les sans-papiers, les faucheurs OGM, voire des manifestants. L'immense majorité des personnes fichées n'ont plus grand chose à voir avec les criminels visés à l'origine. Qu'en sera-t-il demain du filtrage d'Internet si cette loi sera adoptée ? Avant d'être un "repaire de pédophiles" comme on l'entend trop souvent, Internet est avant tout un moyen d'expression utile aux débats démocratiques que nous nous refusons de voir disparaître pour des raisons plus politiques que raisonnées, nous ne souhaitons pas voir s'instaurer en France - et en Europe (9) - un régime tels que ceux que nous connaissons en Chine ou en Iran.

  • Cette loi ne fait que masquer le problème.

    L'AFA (Association des Fournisseurs d'Accès) s'est pour sa part prononcée (10) contre cet article de la loi LOPPSI pour une partie de ces raisons et nous appuyons en ce sens leurs recommandations appellant à supprimer les contenus et non de se contenter de les masquer par filtrage. La Quadrature du Net à pour sa part très largement argumenté (11) sur l'inefficacité du filtrage et nous invitons en ce sens les législateurs à consulter d'urgence sa documentation avant de commettre un impair qui irait à l'encontre de la lutte contre la pédocriminalité et, en dernier ressort, de la démocratie. Par ailleurs, nous rappellons que l'Allemagne, qui s'était doté de ce même dispositif, a renoncé à l'emploi de ce procédé (12) en raison du nombre d'erreurs commises dans le jugement des caractères pédopornographiques des sites blacklistés (8000 sites filtrés dont seulement 100 recelaient des contenus pédopornographiques, soit 98,75% d'erreur). Prenons exemple sur cette expérience pour ne pas réitérer ces mêmes erreurs et réfléchissons à d'autres moyens de lutte contre ce fléau qu'est la pédopornographie sur Internet.

    Le lobbying industriel à l'origine des lois instaurant le filtrage du web
    Le site fr.readwriteweb.com a publié le 12 septembre 2010 un article (13) faisant état d'une réunion qui s'est tenue à Bruxelle le 2 juin dernier sous la direction du marché intérieur de la Commission Européenne. Plusieurs personnes représentants les lobbys industriels (culture et fournisseurs d'accès) se sont prononcés pour la généralisation du filtrage et ont évoqués les différentes techniques à mettre en oeuvre.

    L'industrie de la culture et le sujet de la pédopornographie n'ont pas de rapports l'un l'autre. Pourtant, c'est bien s'inspirant de techniques mises en oeuvre par HADOPI que la LOPPSI compte en étendre la logique à la lutte contre la pédopornographie (*). Cette illustration - prise pour exemple - montre que l'origine du filtrage du web répond bien aux pressions exercées par ces lobbys industriels et non au débat public qu'il aurait été préférable d'organiser afin de consulter en premier lieu la société civile sur ce sujet, comme cela se doit d'être pratiqué en toute démocratie.
    (*) HADOPI cible les réseaux peer-to-peer et la LOPPSI les sites internet. Et pour information, les réseaux peer-to-peer ne recèlent pas seulement des MP3 et vidéos pirates contre lesquels HADOPI a été prévue, mais également une part non négligeable de pédopornographie, bien davantage que sur le web.


    Aussi, compte-tenu des éléments démontrant l'inefficacité d'un filtrage du réseau Internet tel que le préconise l'article 4 de la loi LOPPSI, nous demandons dans l'état sa suppression, à l'instar de l'amendement N°41 soumis à l'Assemblée Nationale.


    En lieu et place de l'article 4, nous formulons les propositions suivantes :

 


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